Dans trois arrêts rendus le 3 août 2011, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions de la recevabilité d'un recours dirigé contre le décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Dans la (...)
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La déclaration de créance du transporteur au passif de l'expéditeur ne peut avoir d'effet interruptif sur la prescription à l'égard de l'expéditeur.
La société Transports K. s'est vu confier l'acheminement (...)
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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (...)
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Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
Ce texte concerne le prestataire extérieur qui assure le financement, (...)
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Un décret, relatif à la mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement (...)
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Une résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des (...)
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