Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, complète et modifie les dispositions relatives aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne.
Ce (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 décembre 2011, actualise la liste des compagnies aériennes réputées bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)
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L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les (...)
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La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
L’Union européenne avait décidé, en 2003, d’instituer (...)
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Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
Le ministère de l'Ecologie a lancé (...)
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Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure (...)
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Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 (...)
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