Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.Il adapte les exigences actuelles aux aéronefs dans le champ de responsabilité de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) dans le domaine de la production. La note jointe explique les évolutions proposées.Un texte consolidé est disponible pour aider la lecture.Les éventuels commentaires sont à adresser avant le 30 décembre 2011 à l’adresse suivante : claude.mas@aviation-civile.gouv.fr© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) (...)
