Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux (...)
Lire la suite...
Le Sénat a publié le 24 février 2012 une étude de législation comparée analysant l'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales dans quatre pays (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
Le décret du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.
L'activité (...)
Lire la suite...
Une loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a été (...)
Lire la suite...
L'intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels n'est pas pleinement conforme aux principes de protection des données.
Le 17 février 2012, le Contrôleur (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien unifiant la gestion du trafic aérien.
Le projet de loi autorisant la ratification du (...)
Lire la suite...
Un décret du 21 février 2012 porte sur la création et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
Le décret n° 2012-253, publié au JO du (...)
Lire la suite...
