La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Nîmes, ainsi que les remises et les accords de (...)
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L’arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et (...)
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L’arrêté du 10 avril 2012, pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, fixe les valeurs de référence à utiliser pour le calcul des émissions de dioxyde de carbone, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux transports exceptionnels.
Le décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels a été publié au Journal officiel du 20 avril 2012.
Le (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 19 avril 2012, précise que les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic entre Paris-Orly et Moscou, d'une part, (...)
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Un arrêté du 10 avril 2012, publié au Journal officiel du 18 avril 2012, précise que la date prévue pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur (...)
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Par un décret du 16 avril 2012, le gouvernement modifie les conditions d'immatriculation au registre international français (RIF), et transfère la gestion du guichet unique chargé de la francisation et de (...)
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