L'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d’aviation civile.
Une ordonnance du 12 juillet 2012, relative à (...)
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Le commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie a publié un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier, afin d'aider les acheteurs à mieux comprendre la (...)
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Deux décrets du 4 juillet 2012 relatifs à la réforme de l'assurance en matière de transport ont été publiés au Journal officiel du 6 juillet 2012.
Le premier décret (n° 2012-849) adapte les (...)
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A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 juin 2012 une circulaire du ministère de l'Economie relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé (...)
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Une information publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 4 juillet 2012 précise que l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des (...)
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Portée de la notion d'impossibilité technique admise par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 obligeant à rendre accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite la totalité des services de (...)
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