Les dispositions législatives relatives à la rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Ile-de-France sont conformes à la Constitution.
Le (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés fixant pour 2012 le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et le taux de la contribution de solidarité territoriale.
Deux arrêtés du 17 septembre 2012, (...)
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Communication relative aux orientations de la politique des transports lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2012.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, chargé des Transports, (...)
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Publication au JORF d'un arrêté précisant le tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
Un arrêté du 27 septembre 2012, publié au Journal officiel du 30 septembre 2012, (...)
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Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 septembre 2012, le (...)
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La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?
Dans une question du 10 juillet 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann (...)
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Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.
Le plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille (...)
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