Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation (...)
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Un vendeur de voyages aériens ne peut pas inclure par défaut l’assurance annulation de vol lors de la vente de billets d’avion sur Internet car, en tant que "supplément optionnel", l’assurance annulation ne (...)
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Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre les exploitants dont la concession est échue.
Par arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2012, il est alloué au titre de la part du (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2012 un avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la “Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (...)
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Publié au Journal officiel du 28 juillet 2012, un arrêté prévoit que lorsqu'une personne souhaite devenir commissionnaire de transport en France mais n'a pas un titre de formation suffisant pour être (...)
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Un règlement d'exécution du 16 juillet 2012 établissant les modalités d’exécution relatives aux amendes et astreintes applicables en matière de sécurité de l'aviation civile en Europe a été publié au (...)
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