Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.
Ce texte vise à favoriser le (...)
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La Commission européenne a décidé d'examiner la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports de Charleroi (Belgique), d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités (...)
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Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
Une instruction fiscale du 20 février 2012, publié au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, précise (...)
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La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des (...)
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Un arrêté du 2 mars 2012 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation a été publié au Journal (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2012 permet à la société du Grand Paris de recourir à contrat de partenariat, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers conforme à la Constitution.
(...)
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