Publication d'un décret modifiant l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).

Un décret du 2 décembre 2011, publié au Journal officiel du 3 décembre 2011, modifie le régime de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) en actualisant les conditions d'âge légal de départ à la retraite prévues par le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 instaurant la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport par référence aux dispositions relatives au relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.Ce texte intéresse les (...)