La cour d'appel de Montpellier juge responsable l'association organisatrice d'une colonie de vacances dans la chute d'une enfant à trottinette : le manquement à l'obligation d'assurer la sécurité des enfants ne pratiquant pas habituellement cette activité est établi.
Alors qu’elle effectuait un séjour en colonie de vacances, une adolescente de 12 ans a chuté et s'est blessée au poignet lors d'une sortie en trottinette. Dans un arrêt du 19 septembre 2024 (n° 22/03213), la cour d'appel de Montpellier note que lors de la sortie en trottinette électrique animée par une société pour le compte de l'association organisatrice de la colonie, seuls deux encadrants étaient présents, l'un, animateur du centre de vacances titulaire du Bafa, l'autre, salarié de la société organisatrice de (...)
