Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention et celles relatives à (...)
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Publication au JO d'un décret précisant la part du risque que doivent céder les entreprises d'assurance membres du groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture ainsi que les modalités et (...)
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Publication au JO d'un décret précisant la part du risque que doivent céder les entreprises d'assurance membres du groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture ainsi que les modalités et (...)
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La Cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris qui autorisait l'exercice de l'activité d'agent sportif par les avocats : l'avocat ne peut, tant à (...)
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La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.
Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, publié au Journal officiel du 31 mars 2023, (...)
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