Un arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances, notamment à l'information du souscripteur et à la tarification en matière d'assurance-vie et d'opérations de (...)
Lire la suite...
Pour engager la responsabilité contractuelle d'une caisse, un assuré doit démontrer que la perte de chance de souscrire une assurance de groupe adaptée n'est pas nulle.
M. X. a contracté auprès d'une caisse (...)
Lire la suite...
Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé a été publié au Journal officiel du 28 août 2011.
Le (...)
Lire la suite...
Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées à des ayants droit équivaut à une absence d'offre.
M. est décédé d'une insuffisance respiratoire aiguë après avoir consulté son généraliste (...)
Lire la suite...
