Le Tribunal de l'Union européenne estime que l'autorisation de mise sur le marché peut être délivrée à un médicament orphelin en raison d’un usage médical bien établi depuis plus de dix ans.
Le 30 octobre (...)
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Fixation par arrêté de la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) communique aux ministres chargés de l'Economie, de la (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Un décret du 11 juillet 2013, publié au Journal (...)
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Un décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 juillet 2013, identifie les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises ainsi que ceux qui en sont (...)
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Une actualité du 25 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont soumis au taux (...)
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Le Gouvernement a publié son plan d'investissement d'avenirs pour les dix prochaines années "pour la compétitivité de l'économie française".
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, lors de son (...)
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Réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi (...)
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