Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
Les autorités togolaises travaillent sur un projet de nouveau code minier avec l'ambition d'accroître la (...)
Lire la suite...
Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, (...)
Lire la suite...
Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, (...)
Lire la suite...
La Cnil et la DGCCR ont mené une enquête dans le but de constater la pratique de l'IP tracking.
L'IP tracking.est une pratique qui se développe sur les sites français de e-commerce, notamment sur des sites (...)
Lire la suite...
Les sommes versées par le club sportif au titre de l'utilisation du nom et de l'image du sportif doivent être regardées comme des rémunérations liées à son activité au sein du club sportif et sont donc (...)
Lire la suite...
La législation européenne s'oppose à ce qu'un assureur de la protection juridique, qui prévoit dans ses contrats d'assurance que l'assistance juridique est en principe assurée par ses collaborateurs, prévoie (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Egalité de l'Ecologie répond aux inquiétudes de la profession agricole.
Depuis le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher impacte les constructions agricoles dans la mesure où les (...)
Lire la suite...
