Publication au JORF d'un décret modifiant le régime applicable aux travaux de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux : ils sont désormais soumis au régime de l'autorisation.
Un décret du 11 février (...)
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Publication au JOUE d'un règlement établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux règles de sécurité applicables aux aérodromes.
Un règlement du 12 février 2014, publié au (...)
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Une actualité du 21 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (...)
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Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé a été adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2014.
Un (...)
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Finances publiques, déchets, dépenses sociales ou tourisme : la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 son rapport public annuel.
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le 11 février (...)
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Il n'est pas nécessaire que le caractère exagéré des primes versées par exécution d'un contrat d'assurance-vie soit constaté par jugement pour que la bénéficiaire renonce au contrat litigieux.
La (...)
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L'Indonésie va stopper ses subventions aux énergies fossiles et accroître fortement la part des énergies renouvelables dans la consommation domestique.
Le 28 janvier 2014, la Chambre des représentants (...)
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