L'administration fiscale commente les modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres au 1er janvier 2014.
Une actualité du 31 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Représentant une altération des fonctions sensorielles, la surdité ne peut faire l'objet d'une discrimination par l'assurance, les discriminations fondées sur le handicap étant interdite par le Code pénal.
Un (...)
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Un arrêté du 17 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, précise les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif à l'identification du transporteur, opérateur économique d’un pays tiers, qui bénéficient du statut de membre dans le cadre d’un programme de partenariat commercial (...)
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Publication au JORF d'un décret ayant pour objet ayant pour objet la définition des règles du système d'échange des quotas applicables aux installations nucléaires de base et les dispositions applicables à (...)
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La Commission européenne propose 14 mesures destinées à aider les régions côtières et leurs entreprises à renforcer la position du secteur du tourisme côtier et maritime en tant que moteur essentiel de (...)
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