Secteurs

Trêve hivernale : procédure en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau lors de la trêve hivernale. Durant la "trêve hivernale", les (...)

Enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Publication au JORF d’un décret relatif à l’enquête sur la satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. Un (...)

Simplification des modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique

Publication au JORF d'un décret Simplification des modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique. Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (...)

Le rachat d’un contrat de capitalisation souscrit au porteur

Le bénéficiaire d'un contrat de capitalisation souscrit au porteur doit être en mesure de fournir l'original du titre le représentant, ou, à défaut, doit engager la procédure d'opposition. La titulaire d'un (...)

UE : tachygraphe dans les transports routiers

Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers. Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal officiel (...)

Garanties financières des risques et pollutions environnementales

Un arrêté du 5 février 2014, publié au Journal officiel du 28 février 2014, encadre la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du (...)

Les pistes de VTT sont-elles soumises à étude d’impact ?

Précisions ministérielles sur les conséquences du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements sur la réalisation de voies pédestres et de (...)

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

Plus d'articles...

Sous-catégories

LEGALNEWS

Liens utiles

Le Monde Du Droit