Le délai de 60 jours à l'issu duquel l'assureur dommages-ouvrage doit notifier à l'assuré sa position quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat, court à compter de la réception de la (...)
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Un rapport d'information du Sénat contenant 53 propositions visant à protéger le territoire tout en permettant le développement économique des zones montagneuses a été présenté à la presse.
Le 4 mars (...)
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Une décision du 12 février 2014, fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique rédigés par les (...)
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Une proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2014.
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée (...)
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Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
Le ministre de l'Ecologie avait installé en juin 2013 le comité de pilotage pour le (...)
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