Publication au JORF d'un décret relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel.
Un décret du 12 mars 2014, relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel, a été publié au Journal (...)
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Un arrêté du 4 mars 2014, relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés, a été publié au Journal officiel du 13 mars (...)
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Un décret du 11 mars 2014, publié au Journal officiel du 13 mars 2014, crée un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Il détermine les conditions de consignation (...)
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L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
Une actualité du 4 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article (...)
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Une proposition de loi vise à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques.
Une proposition de loi déposée au Sénat le 19 février 2014 vise à utiliser, pour les (...)
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Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative à la conformité à la Charte de l'environnement des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement définissant le régime juridique du (...)
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