Dans une décision du 9 avril 2014, la Commission européenne juge que les aides d'Etat pour la rénovation de stades dans le cadre d'une politique à vocation uniquement locale sont conformes aux règles de l'UE.
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Précisions sur l'intérêt pour agir des tiers contre une décision d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base (INB) au regard des dangers que l'installation représente et de la situation (...)
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Doit être déchu de son droit de préemption le locataire qui n’exploite pas par lui-même, ni par l’intermédiaire de sa famille, le fonds loué mis en vente.
Une société qui avait donné à bail des (...)
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La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les quatre arrêtés du 20 (...)
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Cinq projets d'arrêtés relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai 2014.
La Commission européenne a révisé la directive sur les (...)
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Le 16 avril 2014, la Commission européenne a officiellement demandé à la France, mais également à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg d'améliorer leur bloc d’espace aérien (...)
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