Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre (...)
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Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux utilisations confinées d'OGM de risque nul ou négligeable.
Le (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label Bas-Carbone.
Le décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, tire parti du retour d'expérience des (...)
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Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au (...)
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Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre. (...)
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Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la (...)
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