Une note de la Cour des comptes identifie les principaux défis en matière de transition agroécologique et les leviers susceptibles de les relever.
Le 21 octobre 2021, la Cour des comptes a publié une note (...)
Lire la suite...
La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi intégrant à la Constitution la notion de protection des mers et des océans.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 4444) en faveur de la (...)
Lire la suite...
Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre 2021.
L’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.
Des associations ont introduit quatre requêtes devant (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou (...)
Lire la suite...
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été publiée au Journal officiel.
Article (...)
Lire la suite...
