Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur.
Deux (...)
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Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.
Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 (...)
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Un décret fixe les exigences à respecter pour la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu'aux équipements électriques, électroniques et de génie (...)
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En cas de violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les articles L. 171-8 et L. 173-1 du code de l'environnement ne (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.
Un (...)
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Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura 2000.
Dans un arrêt du 15 novembre 2021 (requête n° 437613), le Conseil d’Etat a donné au gouvernement un (...)
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Publication au JO d’un arrêté détaillant les conditions de prise de participation par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'Etat pour les entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions de (...)
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