Un décret fixe les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en matière d'interdiction d'enfouissement (...)
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Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 648) tendant à conforter l’application de la loi "Energie-Climat" et (...)
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Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 594) visant à refonder la (...)
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 août 2021.
Un projet de loi (...)
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Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en définissant les modalités d'application de l'obligation de mise (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique des lois.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 4269) (...)
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Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai (...)
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