Publication au JO d'un décret relatif à la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public du code de l'environnement.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le (...)
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Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Publié au (...)
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Un décret met en œuvre le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie aux ICPE et les IOTA nouvelles et existantes.
Conformément à l'article 69 de la (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la (...)
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Publication au JO d’un décret définissant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers.
Le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021, publié au (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.
Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et (...)
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