Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.
Le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACh) (...)
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Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de déchet.
Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021, publié au Journal officiel du 3 avril (...)
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La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 soit respectée et que la période de dépassement de cette (...)
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Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses pouvoirs.
Les demandes de l’ONG dépassent les pouvoirs du juge des référés, qui est un juge de l’urgence et (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 27 mars 2021, renforce (...)
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L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette hutte.
Dans un arrêt du 9 mars 2021 (pourvoi n° 20-81.330), la Cour de (...)
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La CAA de Bordeaux confirme la légalité du retrait de l’autorisation accordée pour la réalisation de la retenue d’eau de Caussade : ce projet est susceptible de favoriser l’altération d’un milieu aquatique (...)
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