Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de l’environnement. En outre, le droit d’accès à l’information est vidé de (...)
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Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a (...)
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Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris.
Saisi notamment par la commune de (...)
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Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentation de capacités d'installations (...)
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Publication au BOMJ d'une circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale.
La circulaire NOR : JUSD2114982C du 11 mai 2021, et ses annexes, publiées au Bulletin officiel du (...)
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Mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public du code de l'environnement.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le (...)
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