Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien.
Le 5 janvier 2021, une proposition de loi (n° 3722) pour un développement harmonieux de (...)
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Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice (...)
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Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est soumis à consultation publique jusqu'au 11 février 2021.
Le (...)
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Le principe de la loi pénale plus douce ne s’applique pas aux assouplissements règlementaires intervenus après les faits constitutifs d'un délit de non enregistrement d'une ICPE par un abattoir.
Une (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.
Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel (...)
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Un décret met en œuvre la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la (...)
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