Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants :- il met en place une prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;- il rend les vélos cargos éligibles au bonus vélo et l'étend aux personnes morales ;- il modifie les modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers ;- il prévoit la possibilité pour les organismes délivrant le microcrédit relatif aux véhicules propres d'avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires ;- il (...)
