Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label Bas-Carbone.

Le décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur deux mois après sa publication. © LegalNews 2022