Explications du ministre de l’Intérieur sur ses plans de lutte contre les violences contre les personnes.
Constatant une hausse considérable en un an des faits de violences physiques volontaires, le député (...)
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Fixation par décret des conditions de désignation des membres et modalités de fonctionnement de la commission syndicale spéciale chargée de représenter la commune en justice en l'absence de commission (...)
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Les juges du fond portent une appréciation souveraine sur le point de savoir si l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral soumet des éléments de fait susceptibles de (...)
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Rejet du recours contre le décret opérant le redécoupage des cantons dans le département de la Corse du Sud.
Le Conseil d'Etat a été saisi d'une demande d'annulation de deux décrets du 24 février 2014 ayant (...)
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Pour le ministre de l’Intérieur, si le transport par voie postale d’une urne funéraire semble porter atteinte au respect dû au corps humain, il peut s’envisager par voie aérienne ou postale.
En l’état (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant des exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément (...)
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Dès lors qu'une dépression s'était déjà manifestée précédemment et trouvait son origine dans sa personnalité, une tentative de suicide d'une fonctionnaire sur son lieu de travail de ne peut être considérée (...)
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