Publication de deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et apportant des modifications aux règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative.
Un (...)
Lire la suite...
Commettent une erreur de droit les juges du fond qui, pour refuser d’indemniser un fonctionnaire de préjudices liés à un accident de service, se fondent sur la seule circonstance qu'il n'entre pas dans le champ des (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi transférant à l’Etat l’intégralité des compétences en matière d’incendie et de secours.
Une proposition de loi transférant à l’Etat (...)
Lire la suite...
Les faits motivant le licenciement d’un salarié protégé doivent être de nature, compte tenu de leur répercussion sur le fonctionnement de l'entreprise, à rendre impossible le maintien du salarié dans (...)
Lire la suite...
Il appartient au juge administratif de contrôler la réalité des fonctions exercées par l'agent public pour le bénéfice de la transformation de son CDD en CDI.
M.B., agent non titulaire de la fonction publique (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat annule l'arrêt d'appel et retient qu'il n'y a pas eu de carence fautive de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle des installations classées.
Dans le cadre de l'explosion intervenue (...)
Lire la suite...
