Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'Etat.
Une proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de (...)
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Les dispositions du code électoral qui prévoient une incompatibilité entre les fonctions de militaire de carrière ou assimilé et le mandat de conseiller général, sans la limiter en fonction du grade, des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.
Une proposition de loi visant à instaurer trois jours (...)
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Présentation des orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020.
Les orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020 ont été présentées au Conseil des (...)
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La loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution a été publiée au Journal officiel.
Une loi du 24 novembre 2014, relative au statut juridictionnel du Chef de l'Etat et portant application (...)
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Mise en consultation publique du 19 novembre au 3 décembre 2014 d'un projet de décret relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
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Une circulaire apporte des précisions sur l'entrée en vigueur du principe "silence vaut acceptation."
Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre (...)
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