Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (...)
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Le Conseil constitutionnel a censuré certains points de la résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
Dans une décision du 11 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s'est (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages.
Une proposition de loi visant à encadrer les rassemblements sur la voie (...)
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Le refus de délivrer un passeport du fait du non-paiement d’une pension alimentaire de manière automatique pour une durée indéterminée et sans prise en compte des circonstances propres à l’intéressé ne peut (...)
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Saisi en référé, le Conseil d’Etat refuse à son tour d’interdire le spectacle "Exhibit B", qu’il estime être une dénonciation de l’apartheid qui ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à (...)
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Bien que la notification du jugement n'ait pas été adressée au ministère de l'Education nationale, mais au ministre des Affaires sociales, le délai de quinze jours pour faire appel court néanmoins contre (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative aux résultats des élections professionnelles dans la fonction publique.
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a (...)
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