Pour la 6ème année consécutive, FIDAL et l’Université Paris-Sud se sont associés pour organiser le Challenge FIDAL – Paris Sud, un concours juridique récompensant la meilleure équipe juridique et (...)
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Publication au JORF d'une décision portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat.
Une décision du 14 janvier 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de (...)
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Condamnation à deux ans d’emprisonnement pour escroqueries, faux et usage de faux d’un homme ayant usurpé la qualité d’avocat.
Un homme a été poursuivi pour des escroqueries commises au préjudice de (...)
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Un fonctionnaire de la gendarmerie ayant exercé, pendant au moins huit ans, des activités juridiques à titre prépondérant, présente les conditions requises pour être inscrit au tableau de l’ordre des avocats (...)
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L’associée avocate qui transmet au bâtonnier des documents couverts par le secret professionnel, afin de prévenir une éventuelle mise en cause de la responsabilité professionnelle de la société d’avocats, ne (...)
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Grâce à ce partenariat, la Faculté de Droit et l’IÉSEG répondent à une double demande : celle des étudiants soucieux d’acquérir une double compétence et celle des entreprises en recherche de (...)
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Une banque n’est pas fondée à engager une action en responsabilité contre ses avocats pour non-renouvellement de l’inscription d’hypothèque, dès lors qu’elle a été payée de la totalité de sa créance et (...)
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Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension (...)
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La CEDH condamne la France pour avoir infligé à un avocat une sanction disciplinaire disproportionnée.
En l’espèce, un homme, poursuivi pénalement en France pour participation à une association de (...)
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Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et (...)
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Près de 2.000 élèves ont fait leur rentrée à l'Ecole de Formation du Barreau de Pairs (EFB).
La rentrée solennelle des 2000 élèves avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris s'est déroulée (...)
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En relevant que le courtier en assurance avait assuré le suivi de dossiers d'indemnisation, étrangers à son portefeuille de clientèle, sans avoir reçu de mandat de gestion des sociétés d'assurances tenues à (...)
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L'accès à la profession d'avocat est soumis, outre à une exigence de réciprocité pour les ressortissants d'un Etat n'appartenant pas aux Communautés européennes, à des conditions de compétence professionnelle (...)
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