Des propos contenus dans un tract, selon lequel "les méthodes brutales de la police aux frontières visent en priorité, dans l'esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes", (...)
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Portant à la liberté d'expression une atteinte qui n'est pas proportionnée au but poursuivi, l'article 35 de la loi sur la liberté de la presse est contraire à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a (...)
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Le sénateur UMP Jacques Legendre a déposé le 17 mai 2011 une proposition de loi visant à modifier la gouvernance de l'Agence France Presse et à réaffirmer ses missions d'intérêt général, en réduisant (...)
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L’affaire Dominique Strauss-Kahn bouleverse la façon dont les médias français traitent des affaires judiciaires. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a d’ailleurs appelé hier "à la plus grande retenue (...)
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La demande d’aide pour distribuer les publications de presse aux abonnés par portage, c’est-à-dire sans utiliser le transport de presse de La Poste, doit être envoyée avant le 30 juin 2011, en recommandé (...)
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La CEDH estime que l’absence d’une règle législative permettant aux journalistes d’utiliser des informations tirées d’Internet sans craindre d’être sanctionnés constitue un obstacle à l’exercice par la (...)
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Reproduction par l'hebdomadaire Le Point d'actes de procédure extraits de l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Nanterre dans l'affaire Bettencourt.
Suite de la parution dans un hebdomadaire d'un (...)
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