Allusion douteuse, ironie déplacée, humour de mauvais goût, et assignations fondée sur la loi du 29 juillet 1881.
Me. X., avocat du commandant du navire Erika qui avait fait naufrage, a assigné en référé la (...)
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Encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir relevé qu'un article comportait des imputations diffamatoires à l'égard d'un préfet, écarte le fait justificatif de la bonne foi, alors que le propos incriminé, qui (...)
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Le délit d'injure dirigé contre la mémoire des morts n'est constitué que dans le cas où l'auteur de ces injures, élu, a eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux (...)
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Lorsqu'est en jeu la liberté d'expression, le contrôle préalable d'une information n'est envisageable que si la violation invoquée des droits des tiers n'est pas purement éventuelle et si le péril est (...)
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Un décret du 8 septembre 2011, instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2011.
Le décret définit (...)
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Le 1er septembre 2011, la Commission européenne a demandé à huit États membres de l'Union européenne, dont la France, des informations sur la mise en œuvre de la directive "Services de médias audiovisuels". (...)
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