Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique.
Un décret du 17 janvier 2012, publié au Journal officiel du 19 janvier 2012, consolide et modernise le (...)
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Une délibération du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias (...)
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Un décret du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Biélorussie relatif, entre autres, à la coopération dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010, a été (...)
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A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une décision relative à la signature, au nom de l’Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès (...)
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Le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables au règlement des différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Dans un arrêt du 7 décembre 2011, le Conseil d'Etat rappelle que "les pouvoirs (...)
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Le ministre de la Culture et de la Communication, et le ministre chargé de l’Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, ont reçu le rapport sur la télévision connectée.
Ce rapport établit un (...)
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L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public.
A la suite de la publication, le 1er septembre 2010, dans un (...)
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