La CEDH estime injustifiée la condamnation pénale infligée à un journaliste pour n’avoir pas publié la réponse d’un maire à un article qui le critiquait.
En Pologne, un journaliste s'est vu infliger une (...)
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les critères en matière d’aides d’État qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes d’aides au secteur (...)
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Procédures applicables devant l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et la cour d'appel de Paris en matière de distribution de la presse.
Un décret du 16 mars 2012, publié au Journal (...)
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Le fait de livrer des informations à un journaliste au cours d'un entretien en toute connaissance de cause constitue un fait personnel, positif et conscient de complicité au sens de l'article 121-7 du code pénal.
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Inciter à la discrimination positive ne constitue pas une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Dans un arrêt du 17 février 2010, la cour d'appel de Paris a renvoyé M. X. et M. Y. des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias.
Un décret du 24 février 2012, publié au Journal officiel du 26 février 2012, consolide et pérennise le (...)
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