Lors des quatrièmes Assises du numérique, qui se sont tenues le 30 novembre 2011, Eric Besson a présenté les grandes lignes du nouveau plan de développement de la high-tech en France pour les huit prochaines (...)
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Faisant suite à la demande de Bruxelles d'assurer une attribution non-discriminatoire de fréquences de télédiffusion numérique, le ministre de la Culture et de la Communication a présenté en Conseil des (...)
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Le Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2012 en faveur de l'exception culturelle, de France Télévisions et du soutien de la presse en ligne.
Dans un communiqué du 17 novembre (...)
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La CEDH exhorte les juridictions nationales, lorsqu'elles examinent la conduite professionnelle des journalistes, à ne pas rendre de décisions trop dissuasives pour la liberté de la presse.
Deux journalistes (...)
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L'incident en cause, révélateur d'un climat tendu au sein de l'équipe nationale lors de la coupe de monde de football, ayant concouru à de mauvaises performances lors de cette compétition, méritait d'être livré (...)
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Doit être censuré l'arrêt qui a prononcé la nullité des poursuites au motif d'une citation irrégulière, alors que seule la citation doit à peine de nullité contenir élection de domicile.
Par acte du 16 (...)
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Dans un arrêt rendu le 21 juin 2011, la Cour de cassation précise que la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction d'injure publique ou de diffamation publique à l'auteur des propos (...)
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