Le TGI de Paris a considéré que les propos d'un avocat peuvent relever du droit à la polémique non exclusif de la bonne foi.
Dans une affaire médiatisée, un avocat a tenu des propos accusateurs à l'encontre (...)
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Dans un document du 18 janvier 2011 intitulé "Développer la dimension européenne du sport", la Commission européenne préconise : la mise en place par les associations sportives de mécanismes pour la vente (...)
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Le TGI de Nanterre a condamné deux journalistes du site Bakchich.info pour avoir diffusé des propos diffamatoires envers David Douillet.
Le site Bakchich.info a publié un article affirmant que David Douillet (...)
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Ne peut faire l'objet d'une action en diffamation, le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires.
Le directeur de publication d'un journal et un journaliste ont été renvoyés devant le tribunal (...)
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Aucune disposition ne fait obstacle à l'intervention d'une association habilitée par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et qui entend se constituer partie civile dans une procédure engagée par une autre (...)
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L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme n'admet de restrictions à l'exercice de la liberté d'expression que celles prévues par la loi.
Une société néerlandaise éditrice de magazines a (...)
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