Publication au JO d'un décret relatif aux modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires de locaux affectés à l'habitation communiquent à l'administration fiscale les informations permettant de (...)
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L'administration fiscale commente la prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu (dispositif Malraux) dans les quartiers anciens dégradés.
Une actualité du 13 avril 2023, publiée au Bulletin officiel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu (...)
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Suppression de commentaires doctrinaux à la suite de la suppression du crédit d'impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense.
L'article 36 (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2023 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçues en Île-de-France.
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L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II de l’article 150 U du CGI.
Une actualité du 16 février (...)
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Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux (...)
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