Pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 2006 et se conformer ainsi au droit communautaire, une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, expose (...)
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Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de (...)
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L'instruction fiscale du 2 mars 2012 revient sur les différents objets de l'actualisation pour l’imposition des revenus de 2011, qu'il s'agisse des limites nouvelles à certaines exonérations ou des données de (...)
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Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise dans quelles conditions les allocataires de recherche, les doctorants contractuels et les internes en médecine ou pharmacie dans le cadre de leur formation peuvent (...)
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Une instruction fiscale du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012 précise le régime de l'imposition à la source des plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions (...)
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Il est désormais admis que les grands-parents exposant des dépenses de garde d'enfants puissent, au titre des descendants de leurs enfants rattachés, bénéficier du crédit d'impôt précédemment reservé aux (...)
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