Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), et commente les trois derniers aménagements opérés sur cette réduction d’impôt :- la prorogation de cette réduction d’impôt aux souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 ;- les baisses successives des taux de la réduction d’impôt ;- la condition d’exclusivité de l’activité des SOFICA.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble (...)
Réduction d'impôt au titre des SOFICA
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