Une instruction fiscale du 27 mars 2012 apporte des précisions sur le champ d'application de la contribution exceptionnelle, les modalités de détermination de la contribution exceptionnelle, mais aussi le cas (...)
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Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publié au Bulletin officiel (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions de (...)
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Un rescrit fiscal précise les modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France.
Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 rappelle que les (...)
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Nouvelles modalités déclaratives de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les ayants droit du défunt au titre de l’année du décès de ce dernier.
Une instruction fiscale (...)
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Publié au Journal officiel du 7 avril 2012, le texte précise les obligations déclaratives relatives à l'imposition des plus-values latentes, des créances de complément de prix et des plus-values en report (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'imposition des couples qui se constituent ou se séparent au cours de l'année d'imposition.
Les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se (...)
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