Une instruction fiscale du 21 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 6 mars 2012, fixe les taux d’imposition applicables à la contribution sociale spécifique due par les bénéficiaires des (...)
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Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent (...)
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Une instruction fiscale du 22 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 mars 2012, précise les modalités d'imposition aux contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (...)
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Une instruction du 21 février 2012 commente les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou se séparent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.
Si jusqu'à l’imposition (...)
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Dans un rescrit du 6 mars 2012, l'administration fiscale précise dans quelle mesure les frais correspondants aux prestations de conseil ou d'assistance en matière de liquidation des droits à la retraite sont (...)
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Une instruction fiscale clarifie le régime fiscal des réincorporations transgénérationnelles.
Des donations-partages consenties à des descendants de degrés différents, dites "donations-partages (...)
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