Modification de la règle fiscale permettant de déduire de l'impôt sur le revenu les pensions, droits, biens et versements effectués suite à la séparation du couple.
Actuellement, sauf exception, le versement (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, apporte des précisions quant au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, notamment sur (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, présente les nouvelles modalités de calcul pour les revenus différés ou exceptionnels taxés selon la règle (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 27 mars 2012 apporte des précisions sur le champ d'application de la contribution exceptionnelle, les modalités de détermination de la contribution exceptionnelle, mais aussi le cas (...)
Lire la suite...
Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publié au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions de (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal précise les modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France.
Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 rappelle que les (...)
Lire la suite...