La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un héritier, à l'égard de l'Oniam, au titre de son préjudice d'accompagnement.

Un patient a présenté une infection nosocomiale à la suite de la réalisation  de deux opérations par un chirurgien vasculaire et endocrinien au sein des locaux d’une clinique Saint-Charles en mars et juillet 2007.La prise en charge de cette infection a été assurée par le praticien jusqu'à l'admission du patient dans un centre hospitalier universitaire et à la réalisation, en octobre 2007, d'une amputation fémorale bilatérale ayant entraîné un déficit fonctionnel de 70 %. Le patient est décédé en avril 2010, après avoir sollicité une expertise en référé. Ses enfants et héritiers ont assigné la clinique en responsabilité et indemnisation de (...)