Le fait, pour le passager d’un véhicule, de manœuvrer le volant ne suffit à le substituer au conducteur et lui permettre d’acquérir la qualité de conducteur.
En l’espèce, un véhicule automobile a été accidenté après une sortie de la route. La conductrice Mme X., assurée, et l’occupant de la place du passager, M. Y., ont été tous les deux blessés.L’occupant a assigné, en présence des caisses primaires d’assurance maladie, la conductrice et son assureur en réparation de son préjudice. La conductrice et son assureur lui ont opposé qu’il avait acquis la qualité de conducteur et lui ont demandé des préjudices subis par Mme X. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 10 juin 2015, a condamné M. Y. à payer certaines sommes à Mme X. et à son assureur. Les juges du fond ont (...)
